Le Bail Réel SolidaireVous rêvez de devenir propriétaire ? Grâce au BRS, Accédez à la propriété à des conditions privilégiées
Le BRS (Bail Réel Solidaire), c’est quoi ?
Vous souhaitez, comme une grande majorité de Français, devenir propriétaire, mais vos ressources ne vous le permettent pas ? Il existe un dispositif qui va vous aider à concrétiser votre projet immobilier : le Bail Réel Solidaire (BRS). En dissociant le foncier du bâti, les logements (neufs ou anciens) sont dans ce cadre de 25 à 40% moins cher ! FDI Promotion vous explique tout.
C’est un moyen efficace pour permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété. C'est est un nouveau dispositif mis en place par l’État qui permet de dissocier le foncier du bâtiment lui-même.
Le Bail Réel Solidaire, l’accès à la propriété pour le plus grand nombre
Créé en 2016, le Bail Réel Solidaire (BRS) représente un contrat qui unit un preneur (vous) et un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) dans l’objectif de faciliter l’accès à la propriété au plus grand nombre. Ce dispositif permet en effet d’acquérir une résidence principale grâce à un prêt et à une redevance mensuelle. L’OFS reste propriétaire du terrain tandis que le preneur est propriétaire du logement. C’est pourquoi les prix sont particulièrement attractifs puisque le preneur n’est pas dans l’obligation d’acheter le terrain.
Qu'est-ce qu'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ?
Un OFS est un organisme à but non lucratif qui est le seul habilité à proposer un Bail Réel Solidaire. Il a pour mission d’acquérir des terrains afin de constituer un parc d’accession à la propriété pour les ménages avec des revenus modestes. L’OFS va d’ailleurs sélectionner les ménages éligibles au BRS.
Les avantages du BRS
- Vous êtes propriétaire
- Épargnez en ne versant pas un loyer à fond perdu
- Bénéficiez du PTZ pour votre financement
- Bénéficiez de la TVA réduite à 5,5%Bénéficiez des frais de notaires réduits
- Bénéficiez des avantages d’un logement neuf (garanties décennale et biennale, confort, nouvelles normes et réglementation RE 2020...)
- Bénéficiez de la garantie de rachat
- Bénéficiez d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière (selon décision communale)
Comment fonctionne le BRS ?
La signature d’un BRS repose sur un contrat de réservation entre le preneur et un OFS. À cette occasion, le preneur verse une redevance (d’un montant attractif) puis devient propriétaire de son logement. Il reste toutefois locataire du terrain sur lequel se trouve son bien.
Les zones où signer un Bail Réel Solidaire
Le BRS est proposé dans de nombreuses agglomérations françaises. Plusieurs zones ont pour cela été définies, à savoir :
- la zone A : l’agglomération parisienne, le Genevois français, la Côte d’Azur, les grandes métropoles de province ;
- la zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d’Azur, certaines villes avec un prix au m² élevé, la Corse et l’Outre-Mer ;
- la zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le pourtour de l’Île-de-France, les communes avec une importante zone littorale ou transfrontalière ;
- la zone C : le reste de la France.
Les plafonds de ressources
Ce dispositif est soumis à des conditions de ressources (RFR de l’avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus N-2) en fonction de la zone à laquelle appartient la commune au titre du zonage. À titre d’exemple : pour l’année 2024, avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022. (au 1er janvier 2024)
PLAFONDS DE RESSOURCES BRS POUR LES ZONES A,B/C, B2/C (au 1er janvier 2024)
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Les autres obligations pour bénéficier du BRS
Pour pouvoir être éligible au Bail Réel Solidaire, il est nécessaire de respecter certaines obligations. Outre le plafond de ressources, le logement doit obligatoirement être la résidence principale du preneur. Ce dernier doit verser, en plus de la mensualité d’emprunt, une redevance. Elle correspond au droit d’occupation du terrain ainsi qu’aux frais de gestion du propriétaire du terrain.
Dans le cadre d'une revente
Le BRS, une accession responsable
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif responsable. Le preneur s’engage en effet, dans le cadre de la revente de son bien, à faire bénéficier les futurs acquéreurs de conditions identiques aux siennes.
Le prix de revente du logement est déterminé selon une formule et dans le respect des plafonds de prix du Prêt social location-accession (PSLA).
Le BRS permet de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes. Pour répondre à ces enjeux, FDI Promotion a créé en décembre 2021 une nouvelle société avec le statut d’OFS : FDI Foncier Solidaire. Le groupe peut ainsi vous accompagner au plus près de vos besoins dans votre projet immobilier dans la région de Montpellier !