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Accession aidée

Vous rêvez de devenir enfin propriétaire de votre logement à un prix attractif ? 
Vous recherchez une villa neuve ou un appartement neuf dans les départements de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales ?

Le Groupe FDI, via sa filiale FDI PROMOTION, s’inscrit depuis toujours dans une démarche d’ouverture et d’accessibilité au logement pour le plus grand nombre. C’est dans cet état d’esprit que nous avons su développer des solutions innovantes et efficaces pour ouvrir le parcours de l’habitat à toutes celles et ceux qui le souhaitent et nous font confiance.

Pour ce faire, nous vous proposons plusieurs dispositifs d’aide à l’accession à la propriété que sont le dispositif PSLA (Prêt Social de Location Accession), les accessions en rénovation urbaine dites zones ANRU (Renouvellement Urbain) ou encore les Prix maîtrisés.

Les caractéristiques :

Le PSLA : TVA 5.5 %
Conditions d’éligibilité :

  • Logement destiné à la Résidence Principale de l’acquéreur,
  • Respect des plafonds de Ressources fixés par la règlementation (selon zone géographique A/B/C),
  • Respect d’un prix plafond par m² (selon zone géographique A/B/C),
  • Agrément de l’Etat
 
Qu’est-ce que le PSLA ?

 

Le PSLA est un dispositif créé par le gouvernement français en 2004 ayant pour but de faciliter l’accès à la propriété pour les  jeunes actifs et les familles les plus modestes. Il est donc la clé du passage d’un statut de locataire à celui de propriétaire occupant. Le PSLA est le premier pas vers la propriété.

FDI PROMOTION, a été là encore précurseur en Occitanie et s’est lancé dans la mise en place de ce dispositif dès 2009 avec la réalisation de l’opération Le Jardin des Arts sur le quartier de Parc Marianne à Montpellier.

Le PSLA permet à nos clients de louer leur appartement dans un premier temps, avant d’en devenir propriétaire. Nos clients payent une redevance composée d’un « droit d’occupation » et d’un complément destiné à créer un apport personnel. Dès la première année et dans la limite de 18 mois, notre client peut devenir pleinement propriétaire en levant son option d’achat. Sa redevance se transforme alors en mensualité, sans augmentation de remboursement.

 

Quels sont les avantages d’une accession via le PSLA ?

 

Le PSLA confère un grand nombre d’avantages à ses bénéficiaires :

  • Prix de vente maîtrisé *,
  • Taux de TVA réduit de 5.5% *,
  • Exonération totale de la taxe foncière pendant 15 ans **,
  • Aucun appel de fonds ** avant l’entrée dans les lieux (contrairement à une acquisition classique en VEFA donc économie des frais intercalaires sur le financement),
  • Garantie de rachat ** et de relogement ** assurée en cas de décès, chômage (d’une durée supérieure à 1 an), invalidité ou encore divorce...
  • Possibilité de cumul avec le PTZ+ **.

* Soumis à des conditions particulières. Sous réserve des dispositions de la loi de finance 2014.
** Soumis(e) à conditions particulières. 

 

Qui peut bénéficier du dispositif PSLA ?

 

Le PSLA profite à tous ceux qui souhaitent se porter acquéreur de leur résidence principale plutôt que d’être locataire.
Pour ce faire, seulement trois critères à respecter :

  • Plafonds de revenus (N-2) à ne pas dépasser en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement,
  • Occupation du logement visé au titre de sa résidence principale,
  • Être finançable à hauteur de la valeur du logement visé.

Plafonds de revenus en vigueur (2017)
Nombre de personnes du foyer
destinées à occuper le logement
Zone A
Revenu Fiscal de Référence (N-2) 
Zones B et C
Revenu Fiscal de Référence (N-2)
1 31 501 € 23 878 €
2 44 100€ 31 841 €
3 50 401 € 36 831 €
4 57 331 € 40 812 €
5 65 396 € 44 782€

 


 

Les Prix Maîtrisés : TVA 5.5%
Conditions d’éligibilité :

  • Logement destiné à être occupé au titre de Résidence Principale de l’acquéreur
  • Respect des plafonds de Ressources fixés par la règlementation en vigueur
  • Respect d’un prix de vente plafond par m² (selon zone géographique)

 

La Rénovation Urbaine : TVA 5.5 %
Conditions d’éligibilité :

  • Logement destiné à à être occupé au titre de Résidence Principale de l’acquéreur dans les quartiers en rénovation urbaine
  • Respect des plafonds de Ressources PLS*
  • Respect d’un prix de vente plafond par m² (selon zone géographique)

* Prêt Locatif Social

Ce type d’accession est proposé dans le cadre des Zones ANRU, quartiers désignés dans les plans locaux de l’habitat comme zones prioritaires de rénovation urbaine. Pour ce faire, une cartographie a été mise en place pour délimiter ces zones. Les opérations réalisées dans ces zones ou dans un périmètre de 300 m autour de celles-ci, peuvent donc bénéficier des conditions privilégiées de TVA au taux réduit et de prix plafonds cités ci-dessus.

 

Elaïa

MONTPELLIER

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