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Reconduction de la Loi Pinel en 2018

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DANS SON PROJET DE TEXTE BAPTISÉ « HABITAT, MOBILITÉ, LOGEMENT », LE GOUVERNEMENT A DÉCIDÉ DE RECONDUIRE LA LOI PINEL EN 2018 POUR UNE DURÉE DE QUATRE ANS. EN PRATIQUE, LES AVANTAGES FISCAUX LIÉS À L’INVESTISSEMENT RESTENT INCHANGÉS. SEULES CERTAINES CONDITIONS D’APPLICATION ET D’ÉLIGIBILITÉ RELATIVES AUX ZONES PINEL ÉVOLUENT. L’OBJECTIF POUR LE GOUVERNEMENT : RECENTRER LE DISPOSITIF DANS DES ZONES « TENDUES », OÙ LA DEMANDE RESTE SUPÉRIEURE À L’OFFRE DE BIENS DISPONIBLES.
POUR RAPPEL, LA LOI PINEL 2018 PERMET À TOUT INVESTISSEUR DE BÉNÉFICIER D’UNE RÉDUCTION D’IMPÔT QUI PEUT S’ÉLEVER JUSQU’À 21% DU PRIX DU BIEN POUR UN INVESTISSEMENT RÉALISÉ SUR UNE DURÉE DE 12 ANS DANS UN PROGRAMME NEUF ÉLIGIBLE.


ZONES LOI PINEL 2018 : LES NOUVEAUTÉS


LES ZONES D’APPLICATION DE LA LOI PINEL 2018 SERONT RECENTRÉES SUR LES QUATRE PROCHAINES ANNÉES SUR LES ZONES A, A BIS ET B1. LES ZONES B2 ET C, ÉLIGIBLES À LA LOI PINEL JUSQU’EN 2017, SORTENT DU DISPOSITIF DÈS 2018.


AVANTAGES DE LA LOI PINEL 2018 : ILS RESTENT INCHANGÉS

  1. UNE REDUCTION D’IMPOTS ELEVEE
  2. LES AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI PINEL EN 2018 SONT CONSERVÉS. ILS DÉPENDENT DE LA DURÉE DE LOCATION :
  • 21% DU PRIX DE L’INVESTISSEMENT POUR 12 ANS DE LOCATION
  • 18% DU PRIX DE L’INVESTISSEMENT POUR 9 ANS DE LOCATION
  • 12% DU PRIX DE L’INVESTISSEMENT POUR 6 ANS DE LOCATION


LA CONSTITUTION D’UN PATRIMOINE


LA LOI PINEL 2018 PERMET DE SE CONSTITUER UN PATRIMOINE DURABLE PAR UN INVESTISSEMENT DANS LA PIERRE, FACILEMENT TRANSMISSIBLE.
  • INVESTIR SANS APPORT : LE DISPOSITIF PINEL PERMET D’AVOIR RECOURS À L’EMPRUNT IMMOBILIER, SANS AVOIR LA NÉCESSITÉ DE FOURNIR UN APPORT INITIAL.
  • PREPARER SA RETRAITE : L’INVESTISSEMENT EN LOI PINEL PERMET DE PRÉPARER SA RETRAITE SEREINEMENT. DÈS LA PÉRIODE LÉGALE DE DÉTENTION DU LOGEMENT RÉVOLUE, LE PROPRIÉTAIRE DISPOSE DE SON BIEN COMME IL LE SOUHAITE.  IL PEUT LE REVENDRE DANS L’OPTIQUE D’UNE PLUS-VALUE, LE LOUER OU Y RÉSIDER EN TANT QUE RÉSIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE.
  • LOUER A SA FAMILLE : UNE DES NOUVEAUTÉS DE LA LOI PINEL 2018 PAR RAPPORT À L’ANCIENNE LOI DUFLOT, EST D’AVOIR LA POSSIBILITÉ DE LOUER À SA FAMILLE. AINSI, DES PARENTS PEUVENT ACHETER UN LOGEMENT NEUF GRÂCE AU DISPOSITIF PINEL ET Y LOGER LEUR(S) ENFANTS(S) TOUT EN PROFITANT DES AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI PINEL.


ELIGIBILITÉ LOI PINEL 2018 : LES CONDITIONS

  • L’ACQUISITION D’UN LOGEMENT NEUF ÉLIGIBLE À LA LOI PINEL ENTRE LE 1ER JANVIER 2018 ET LE 31 DÉCEMBRE 2022.
  • LE BIEN ACQUIS DOIT ÊTRE SITUÉ DANS LES ZONES PINEL 2018 ÉLIGIBLES A, A BIS, ET B1
  • UN LOGEMENT MIS EN LOCATION PENDANT 6, 9 OU 12 ANS.
  • LA LIMITE DE L’INVESTISSEMENT EST DE DEUX LOGEMENTS PAR AN, POUR UN MAXIMUM D’INVESTISSEMENT DE 300 000 € PAR AN, ET UN PLAFOND DE 5 500 €/M²
  • LE RESPECT DES PLAFONDS DE RESSOURCES DES LOCATAIRES, ET DES PLAFONDS DE LOYERS DE LA ZONE OÙ SE SITUE LE LOGEMENT
  • LA BONNE APPLICATION DES NORMES DE PERFORMANCE THERMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE BBC 2005 OU RT 2012.
  • DANS LE CAS OÙ LE LOCATAIRE EST UN ASCENDANT OU UN DESCENDANT DU PROPRIÉTAIRE, IL NE DOIT ÊTRE MEMBRE DU FOYER FISCAL
  • LE RESPECT DU PLAFONNEMENT DES AVANTAGES FISCAUX À 10 000 €/AN

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Source : 
https://loipinel.fr/actualite-loi/loi-pinel-2018 

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