Découvrir la Loi Pinel à MontpellierRéduisez vos impôts et constituez-vous un patrimoine

Montpellier est la 7eplus grande ville française avec 300 000 habitants. Il s’agit de la ville parmi les onze plus grandes métropoles en France enregistrant la croissance démographique la plus soutenue (+1,5 %, soit 11 300 nouveaux habitants par an).

Plébiscitée par les investisseurs, la ville de Montpellier est attractive sur tous les points : 

• elle attire chaque année des milliers de nouveaux habitants ;
• elle profite d’un climat méditerranéen avec près de 250 jours d’ensoleillement ;
• elle attire les entreprises, surtout de la French Tech ;
• sa population est majoritairement jeune et étudiante et les locations représentent la majorité des logements occupés sur le marché (67 % de locataires VS 31 % de propriétaires).

Enfin, le prix de l’immobilier qui y est pratiqué reste cohérent en vue de l’attractivité que représente la Métropole de Montpellier.

Principes et évolutions du dispositif Pinel*

La loi Pinel vise à encourager l'investissement locatif privé par le biais d'un avantage fiscal qui prend ici, la forme d'une réduction d'impôts.

Elle est applicable pour toute acquisition d'un bien neuf (construit il y a moins de deux ans ou en vente en l'état de futur achèvement - VEFA) destiné à la location à titre de résidence principale. Il concerne également, sous certaines conditions, les logements anciens faisant l'objet de travaux de rénovation (devant représenter au moins 25 % du coût total). 

Ce dispositif fiscal ouvre droit à une réduction d'impôts calculée à partir du montant de l'acquisition et d'un taux de défiscalisation pouvant varier selon la durée choisie.

Afin de bénéficier des avantages liés à l'investissement en loi Pinel, certaines conditions doivent être respectées :

• vous devez être domicilié en France et soumis à l’impôt sur le revenu ;
• votre bien doit se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel (A Bis, A ou B1) ;
• le logement doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement ;
• le logement doit être la résidence principale du locataire ;
• le locataire peut être un ascendant ou un descendant, dès lors qu’il est hors de votre foyer fiscal ;
• les locataires éligibles à un logement Pinel ne doivent pas dépasser un certain niveau de ressources qui varie selon les zones ;
• des plafonds de loyers ont été mis en place selon les zones ;
• le logement devra être loué pendant une durée minimale de 6 ou 9 ans, voire 12 ans ; 
• l’investissement ne doit pas dépasser 300 000 euros (ou 5 500 €/m²) ;
• le logement doit se trouver dans un immeuble collectif depuis le 1er janvier 2021 ; 
• le bien doit atteindre un niveau global de performance énergétique.

Prolongement du dispositif Pinel à Montpellier

Prévue pour s'arrêter en 2021, la loi Pinel a été prolongée jusqu’en 2024. Il est ainsi toujours possible d’investir dans l’immobilier à Montpellier en acquérant un logement neuf pour bénéficier d’une réduction d’impôts. Des évolutions sont toutefois à noter.

La loi Pinel classique et le Pinel +

Les conditions principales pour bénéficier du dispositif de défiscalisation ne changent pas. Toutefois, les taux de réduction varient depuis le 1er janvier 2023 : 

• le Pinel classique a désormais des taux de réduction d’impôt dégressifs ; 
• le Pinel + conserve les taux antérieurs (selon des critères énergétiques, de qualité et de quartier).

Pour qui est faite la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel d’investissement locatif se révèle réellement avantageux pour les personnes situées dans les tranches d’imposition les plus élevées, bien qu’il soit toujours possible d’investir en Pinel si on ne fait pas partie de ces tranches. La limite étant de 300 000 euros d'investissement/an, c'est à dire qu’il est possible d’économiser jusqu’à 6000 euros d'impôts, soit 2% du montant de votre investissement.

Ainsi, si l’impôt sur le revenu de votre foyer fiscal est supérieur à 3000 euros par an, le dispositif Pinel est tout indiqué.

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

1. Bénéficier d'une réduction d'impôt (jusqu'à 63 000€ d'économie d'impôt).
2. Constituer son patrimoine immobilier.
3. Préparer sa retraite.
4. Louer à sa famille (ascendants et descendants) hors foyer fiscal.

De même, il est possible d'investir sans apport !

CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI PINEL

Les conditions à respecter par l’acquéreur

L'acquéreur qui souhaite bénéficier de cet avantage fiscal doit respecter certaines conditions suivantes* :

• l’avantage fiscal sera calculé sur un montant d’acquisition plafonné à 300 000 € par an, dans la limite de deux acquisitions et pour un bien ne dépassant pas un prix de vente de 5 500 €/m² de surface habitable ;
• Les futurs locataires du logement doivent également respecter des conditions de plafonds de ressources.
• la réduction d’impôt est limitée à 10 000 € par an et par foyer fiscal ;
• la réduction d’impôt consentie ne peut pas être reportée d’une année sur l’autre.

Les conditions à respecter par le propriétaire

Le futur propriétaire s’engage à mettre son bien en location à l’usage de résidence principale pendant la durée initiale de son choix:

• 6 années qui suivent l’acquisition pour un avantage fiscal total de 12% ;
• 9 années qui suivent l'acquisition pour un avantage fiscal total de 18%.

Il peut ensuite décider au terme de son engagement initial de 6 ou 9 ans, de prolonger une à deux fois pour une période de 3 ans pour atteindre la durée maximale de 12 ans, portant l’avantage fiscal total à 21%.

Exemple pour un appartement de 300 000€ : Réduction d'impôts :

• Sur 1 an : 300 000 x 2% = 6 000€ / an
• Sur 6 ans : 300 000 x 12% = 36 000€ au total sur les 6 années
• Sur 9 ans : 300 000 x 18% = 54 000€ au total sur les 9 années
• Sur 12 ans : 300 000 x 21% = 63 000€ au total sur les 12 années

Les taux de réduction Pinel et Pinel +

Si le Pinel + conserve ces taux, ceux du Pinel classique diminuent progressivement :

Il est par ailleurs à noter que le Pinel + doit répondre à un niveau de performance énergétique et environnementale (respect du seuil 2025 du label RE 2020) mais aussi à un niveau de qualité d'usage et de confort. Des surfaces minimales (intérieures et extérieures) sont ainsi à respecter depuis le 1er janvier 2023 : 

Les plafonds de revenus*

Le ou les locataires du bien objet de la défiscalisation doivent respecter un niveau plafond de revenus fiscal toujours lié à la zone où se situe la résidence.

Revenu fiscal de référence de l'année n-2 :

LES ÉTAPES CLÉS DE LA DÉFISCALISATION GRACE AU DISPOSITIF PINEL :

1. Je réserve mon logement chez le promoteur.
2. Je signe mon acte authentique d'acquisition devant le notaire et bloque les conditions et avantages du dispositif.
3. Je réceptionne mon logement.
4. J'installe mon locataire dans les lieux
5. Je déclare la mise en place du dispositif Pinel au service des impôts. La déclaration d'achèvement de travaux est le fait générateur de la réduction d'impôt.

*Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.